Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'agence Beauperthuy Advertising (le Prestataire) et son Client. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services : création de sites web, référencement (SEO/GEO), publicité digitale et design print.
Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit. La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord", accompagné du versement de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure de la commande pourra entraîner une facturation complémentaire.
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de règlement sont les suivantes :
- Un acompte de 40% à la commande pour lancer le projet.
- Le solde (60%) à la livraison ou mise en ligne du projet.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif dans le devis. Ils dépendent notamment de la fourniture par le Client des contenus (textes, images) nécessaires à la réalisation. Un retard dû à un manque de réactivité du Client ne pourra engager la responsabilité de l'agence.
Le transfert de propriété des réalisations (code source, designs, fichiers graphiques) s'effectue intégralement et automatiquement uniquement après le paiement complet du prix de la prestation. Jusqu'à ce paiement, les créations restent la propriété exclusive de Beauperthuy Advertising.
Le Client s'engage à maintenir la mention "Développé et maintenu par Beauperthuy Advertising" en bas de page (footer) de tout site internet réalisé par l'agence. En cas de suppression de cette mention sans accord écrit préalable, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services de maintenance et de mettre le site hors ligne jusqu'à régularisation.
L'agence est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, interruption de service liée à l'hébergeur). Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie sur son site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'agence.